CGU

Article 1 – Objet

La politique de confidentialité aussi appelée conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du SITE par l’ÉDITEUR et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par l’UTILISATEUR. L’utilisation du SITE par l’UTILISATEUR signifie son acceptation des présentes CGU. Ces CGU sont accessibles sur le SITE à la rubrique Politique de confidentialité ou CGU.

Article 2 – Définitions

Définitions des termes employés en majuscules :

• CGU : conditions générales d’utilisation.
• ÉDITEUR : personne ou société responsable de la publication du SITE.
• CONCEPTEUR : personne ou société en charge de la conception du SITE.
• SITE : le site internet édité par l’ÉDITEUR.
• UTILISATEUR : toutes personnes qui utilisent le SITE.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du SITE font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’UTILISATEUR doit obtenir l’autorisation préalable de l’ÉDITEUR pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’UTILISATEUR s’engage à une utilisation des contenus du SITE dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce SITE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ÉDITEUR du SITE est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Données personnelles

Formulaire de Contact :

Les informations saisies par l’UTILISATEUR dans le formulaire de la page Contact ne sont pas stockées sur le serveur. L’ÉDITEUR conservera le mail fourni uniquement dans son logiciel de messagerie pour pouvoir répondre à la demande de contact de l’UTILISATEUR.

Article 5 – Responsabilité

L’ÉDITEUR met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au SITE, mais ne garantit pas l’absence d’interruption ou de suspension d’accès à ces services, de modification desdits services ou même d’arrêt et ce sans préavis, pour une maintenance ou pour toute autre raison.L’ÉDITEUR décline toute responsabilité et l’UTILISATEUR ne pourra ainsi lui réclamer aucune indemnisation en cas :

• d’interruption, de suspension, de modification ou d’arrêt du SITE ;
• d’imprécision, d’inexactitude, d’absence d’actualisation, d’erreur ou omission portant sur des informations du SITE, de survenance de bogues ;
• de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le SITE ;
• plus généralement, de dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’UTILISATEUR assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent SITE.

Si l’UTILISATEUR identifie une inexactitude ou une erreur sur le SITE, il a la possibilité de contacter l’ÉDITEUR par messagerie électronique via l’onglet Contact.

Tout usage du SITE par l’UTILISATEUR ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour l’ÉDITEUR devra faire l’objet d’une indemnisation au profit de ce dernier.

Article 6 – Liens hypertextes

L’ÉDITEUR peut mettre à la disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif.

L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’UTILISATEUR s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’ÉDITEUR en cas de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 – Cookies

Les cookies sont des fichiers qui s’installent sur votre ordinateur lors de la consultation du SITE. Le SITE utilise ce système uniquement pour réaliser des statistiques de consultation et améliorer le fonctionnement : référencement, compatibilité, performance,… Les cookies de ce SITE ne mémorisent pas de données personnelles concernant l’UTILISATEUR (données anonymes non associées à l’IP, l’identité ou à l’adresse e-mail). Les données techniques ne sont accessibles que par l’ÉDITEUR et le CONCEPTEUR de ce SITE.

La durée de validité des cookies est au maximum de 13 mois.

Les cookies utilisés sur ce SITE :

• Des cookies techniques sont susceptibles d’être installés sur votre ordinateur pour le bon fonctionnement du serveur (OVH).
• Des cookies de statistiques sont installés pour les analyses de consultation (Matomo).

L’UTILISATEUR peut à tout moment refuser l’installation des cookies voire les supprimer en se référant à la configuration de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la configuration du SITE : dans l’hypothèse d’une désactivation de cookies, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site peuvent ne plus être accessibles.

Article 8 – Entrée en vigueur & modification des CGU

Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage. L’ÉDITEUR se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions présentes.

En conséquence l’UTILISATEUR est invité à les consulter régulièrement. En continuant d’accéder au SITE ou de l’utiliser après l’affichage des CGU modifiées, l’UTILISATEUR sera réputé avoir accepté les modifications en question.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège social de l’ÉDITEUR sont compétents.